Vous vendez en ligne. Un client allemand passe commande. Puis un espagnol. Puis un belge.
Super pour le business ! Mais côté TVA, ça se complique. Quel taux appliquer ? Où déclarer ? Quels seuils ?
Pas de panique. On démêle tout ça ensemble.
Le principe de base
Depuis juillet 2021, les règles ont changé en Europe. En simplifié :
Vente à un particulier (B2C) : TVA du pays du client
Vente à un professionnel (B2B) : TVA française (autoliquidation par le client)
Autrement dit : vous vendez à un particulier allemand ? C'est la TVA allemande qui s'applique (19%).
Le guichet unique OSS (One-Stop Shop)
Avant, il fallait s'immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous vendiez. Cauchemar administratif.
Maintenant, le guichet unique OSS permet de :
- Déclarer toute la TVA européenne en France
- Faire une seule déclaration trimestrielle
- Payer en une fois à l'administration française
L'inscription se fait sur impots.gouv.fr, espace professionnel.
En dessous de 10 000€ de ventes intra-UE
Si vos ventes à des particuliers dans TOUTE l'UE (hors France) sont inférieures à 10 000€/an, vous pouvez appliquer la TVA française partout.
C'est le régime simplifié pour les petits vendeurs.
Au-dessus de 10 000€
Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez appliquer la TVA du pays du client. Et donc vous inscrire à l'OSS.
Exemple :
- Client français : TVA 20%
- Client allemand : TVA 19%
- Client espagnol : TVA 21%
- Client luxembourgeois : TVA 17%
Votre site e-commerce doit gérer ces différents taux.
Conseil technique
La plupart des plateformes e-commerce (Shopify, WooCommerce, PrestaShop) gèrent automatiquement les taux de TVA par pays. Activez cette option.
Cas 2 : Vous vendez à des professionnels (B2B)
C'est plus simple. Vous facturez HT (sans TVA française), et le client autoliquide la TVA dans son pays.
Conditions :
- Votre client a un numéro de TVA intracommunautaire valide
- Vous vérifiez ce numéro (outil VIES de l'UE)
- Vous mentionnez "Autoliquidation" sur la facture
Attention
Si vous ne vérifiez pas le numéro de TVA et qu'il est faux, vous risquez un redressement. Utilisez systématiquement l'outil VIES.
Cas 3 : Vous vendez hors UE
Royaume-Uni, Suisse, États-Unis...
Export vers particuliers
Généralement, vous facturez HT (export exonéré). Le client peut avoir à payer des droits de douane et TVA à l'importation.
Seuils à connaître
Certains pays ont des seuils en dessous desquels il n'y a pas de formalités. Au-delà, ça se complique (immatriculation locale possible).
Exemple Royaume-Uni : Au-delà de 135£ de vente, le client paie la TVA UK. En dessous, c'est vous qui devez la collecter.
Pièges classiques
-
Ignorer le seuil des 10 000€ — Dès qu'il est dépassé, vous êtes en infraction
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Ne pas vérifier les numéros de TVA — Facture HT à un faux pro = redressement
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Oublier l'OSS — Vous devez vous inscrire, ça ne se fait pas automatiquement
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Confondre B2B et B2C — Les règles sont différentes, attention à bien identifier
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Mauvais taux appliqué — Les taux changent selon les pays et les produits
La check-list pratique
Avant de vendre à l'international :
- [ ] Configurez votre site pour afficher les bons taux de TVA
- [ ] Inscrivez-vous à l'OSS sur impots.gouv.fr
- [ ] Mettez en place la vérification des numéros de TVA (B2B)
- [ ] Formez-vous ou consultez un expert si ventes hors UE significatives
À chaque vente B2B intra-UE :
- [ ] Demandez le numéro de TVA intracommunautaire
- [ ] Vérifiez-le sur VIES
- [ ] Facturez HT avec mention "Autoliquidation"
Chaque trimestre :
- [ ] Déclarez via l'OSS
- [ ] Payez le montant global
Ce qu'il faut retenir
- B2C < 10K€ : TVA française partout (régime simplifié)
- B2C > 10K€ : TVA du pays client + inscription OSS obligatoire
- B2B intra-UE : facturation HT si numéro TVA vérifié
- Hors UE : export HT généralement, mais seuils variables selon pays
- L'OSS simplifie énormément les déclarations (un seul guichet)
- Vérifiez TOUJOURS les numéros de TVA intracommunautaires
Votre plateforme e-commerce est-elle configurée pour gérer les différents taux de TVA ? Si vous dépassez les 10 000€ de ventes UE, c'est urgent de vérifier.