La réglementation environnementale se durcit. Emballages, recyclage, affichage environnemental... De nouvelles obligations tombent régulièrement.
Pour une TPE, difficile de suivre. Qu'est-ce qui est obligatoire aujourd'hui ? Qu'est-ce qui arrive demain ?
Faisons le point sur ce qui vous concerne vraiment.
La REP : Responsabilité Élargie du Producteur
C'est le principe de base : celui qui met un produit sur le marché est responsable de sa fin de vie.
Concrètement : Si vous vendez des produits emballés, vous devez contribuer au financement du recyclage.
Les filières REP qui vous concernent peut-être
- Emballages ménagers : cartons, plastiques, etc. (Citeo)
- Papiers : catalogues, prospectus (Citeo)
- Équipements électriques : si vous vendez de l'électronique (ecosystem)
- Textiles : vêtements, chaussures (Refashion)
- Meubles : mobilier (Ecomobilier)
- Jouets : depuis 2022 (Ecosystem)
- Bricolage/jardin : depuis 2022
Si vous êtes concerné, vous devez vous inscrire auprès de l'éco-organisme et payer une contribution (généralement quelques centimes par unité vendue).
Vous êtes concerné si...
Vous mettez sur le marché français des produits emballés. Que vous soyez fabricant, importateur ou vendeur sous votre marque.
Ce que vous devez faire
- Vous inscrire auprès de Citeo (ou Léko)
- Déclarer vos volumes d'emballages annuels
- Payer la contribution (barème selon matériau et poids)
- Apposer les consignes de tri sur vos emballages
Combien ça coûte ?
Quelques centimes par emballage. Pour une TPE, souvent moins de 500€/an. Mais l'amende pour non-conformité peut atteindre 7 500€ par manquement.
Conseil
Si vous êtes petit (< 10 000€ de CA ou < 10 000 unités/an sur certaines filières), des régimes simplifiés existent. Renseignez-vous auprès de l'éco-organisme.
Le Triman
Ce logo indique que le produit ou l'emballage se trie. Obligatoire sur :
- Les emballages ménagers
- Les papiers
- Tous les produits des filières REP
L'info-tri
À côté du Triman, une consigne de tri claire : "Bac de tri" pour les emballages recyclables.
L'affichage environnemental (à venir)
Pour le textile notamment, un score environnemental (type éco-score alimentaire) devient progressivement obligatoire. Restez informé si vous vendez des vêtements.
Interdictions à connaître
- Plastique à usage unique : pailles, couverts, touillettes... Interdits
- Suremballage : de plus en plus encadré
- Mentions "biodégradable" : très réglementées, ne les utilisez pas à la légère
Le cas des produits chimiques
Si vous vendez des produits contenant des substances chimiques (peintures, colles, produits d'entretien...), attention :
REACH
Règlement européen sur les substances chimiques. Vous devez pouvoir fournir une fiche de données de sécurité si demandée.
CLP
Classification et étiquetage des produits chimiques. Pictogrammes obligatoires, phrases de risque normalisées.
Si vous importez de hors UE, c'est VOUS le responsable de la conformité, pas votre fournisseur.
Plan d'action en 4 étapes
Étape 1 : Identifier vos obligations
Listez vos produits. Pour chacun, identifiez la filière REP concernée.
Étape 2 : Vous inscrire
Contactez les éco-organismes concernés. Ils vous guideront.
Étape 3 : Adapter vos emballages
Ajoutez Triman + info-tri. Vérifiez les mentions interdites.
Étape 4 : Intégrer au process
Déclaration annuelle, contribution, archivage des preuves.
Les aides disponibles
- CCI et CMA : accompagnement gratuit pour les TPE
- ADEME : guides et outils en ligne
- Éco-organismes : souvent, ils proposent des outils de calcul et des visuels prêts à l'emploi
Ce qu'il faut retenir
- La REP vous oblige à contribuer au recyclage si vous mettez des produits emballés sur le marché
- Inscription obligatoire auprès de l'éco-organisme (Citeo, Ecosystem...)
- Triman + info-tri : affichage obligatoire sur les emballages
- Coût pour une TPE : souvent < 500€/an, mais amendes lourdes si non-conformité
- Plastique usage unique : interdit
- Si vous vendez des produits chimiques : REACH et CLP s'appliquent
Avez-vous vérifié si vos produits sont concernés par une filière REP ? C'est la première question à vous poser. Un rapide inventaire peut vous éviter de mauvaises surprises.